Politique de confidentialité

 

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique

 « Gaëlle Pinel » : la société qui édite et exploite le présent site internet, Société A Responsabilité Limitée au capital de 6 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro [En cours d’attribution], dont le siège social est situé 19, rue de la Fonderie à Rennes.

« Site » : le présent site Internet exploité par Gaëlle Pinel, notamment accessible à l’adresse : www.gaelle.pinel.com

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mises en vente sur le Site.

 

Article 2 – Application de la politique de confidentialité

Gaëlle Pinel accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Gaëlle Pinel veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques de Gaëlle Pinel, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de Gaëlle Pinel et est invité à la lire régulièrement.

Gaëlle Pinel se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. 

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Gaëlle Pinel.

 

Article 3 – Données Personnelles collectées

3.1. Données Personnelles fournies par l’Utilisateur

Les Données Personnelles collectées par Gaëlle Pinel sont toutes celles fournies volontairement par l’Utilisateur notamment lorsqu’il remplit un formulaire pour l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, pour contacter Gaëlle Pinel, pour commander un ou plusieurs produits sur le Site.
Ces Données Personnelles sont notamment :

les coordonnées de l’Utilisateur : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email, date de naissance ;

les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme visuel ;

les données relatives à la transaction : numéro de la transaction, détail de l’achat ;

les données relatives au suivi de la relation commerciale : produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondance avec l’Utilisateur et service après-vente, échange et commentaires des Utilisateurs ;

les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

les données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion ;

les données relatives aux contributions des Utilisateurs qui déposent des avis sur des produits ou contenus, notamment leur pseudonyme

3.2. Cookies

Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par le navigateur Web sur l’ordinateur ou sur tout autre support utilisé par l’Utilisateur. Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas 12 mois Les cookies temporaires sont stockés de manière temporaire et disparaissent à chaque fin de navigation. 

Ils permettent de sauvegarder des informations anonymes concernant les visites et Utilisateurs du Site. Les cookies notamment utilisés pour conserver le choix de page d’accueil, les favoris et les Données Personnelles permettent d’identifier l’Utilisateur lors de l’accès à son compte, si ce dernier a coché la case à cet effet lors de sa précédente connexion, enregistrer les choix effectués, les pages déjà consultées. 

Gaëlle Pinel peut déposer des cookies sur les navigateurs de l’ordinateur ou tout autre support de l’Utilisateur, pour gérer le Site, notamment dans le cadre de sa consultation par l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et conditionnent l’utilisation de l’intégralité des services proposés par le Site. 

Certains cookies ou balises web peuvent également être utilisés par Gaëlle Pinel pour améliorer le fonctionnement du Site, faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site (sauvegarder les préférences de l’Utilisateur par exemple), ou encore pour réaliser des statistiques d’audience (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, durée de connexion, type de navigateur utilisé…). 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les cookies, autres que ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ne seront pas déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur, tant que ce dernier n’aura pas donné son consentement. 

Gaëlle Pinel utilise notamment des cookies tiers afin de recueillir des données sur l’accès au Site à des fins statistiques. Gaëlle Pinel utilise, pour ce faire, des outils statistiques, tels que Google Analytics. Gaëlle Pinel n’est pas responsable du traitement de données personnelles effectué par ces tiers émetteurs de cookies. Afin d’obtenir plus d’informations sur ces cookies et la possibilité de les désactiver, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

Pour Google Analytics, les données collectés permettent d’effectuer le suivi du Site et permettent notamment de déterminer la fréquence d’accès au Site d’un Utilisateur, les dates de la première et la dernière visite de l’Utilisateur, la durée des visites, les pages depuis lesquels l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site. 

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, être alerté quand un cookie est émis, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.

L’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL afin obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.  

L’Utilisateur est informé que s’il décide de refuser l'enregistrement des cookies, il est possible qu’il ne puisse plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités. Gaëlle Pinel décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité pour Gaëlle Pinel d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Article 4 –  Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Gaëlle Pinel est responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

En conformité avec la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles a été déclaré par Gaëlle Pinel à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») sous le numéro de récépissé : [numéro en cours d’attribution]

4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site sont traitées par Gaëlle Pinel pour les besoins de son activité et notamment :

Créer et gérer les comptes des Utilisateurs : les Données Personnelles seront utilisées afin d’identifier l’Utilisateur, et lui permettre d’accéder aux fonctionnalités du Site, comme notamment l’enregistrement de son panier d’achats ;

Traiter les commandes de l’Utilisateur sur le Site notamment pour le paiement des produits commandés sur le Site, la préparation des commandes et leur livraison ;

Contacter l’Utilisateur pour la livraison de ses commandes ;

Effectuer des opérations relatives à a prospection, telles que contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres commerciales, une newsletter, si celui-ci a expressément accepté d’en recevoir conformément à l’article 4.3. de la présente Politique de Confidentialité ;

Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

Répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs et fournir un service client ;

Gérer les impayés et les litiges clients ;

Gérer les avis des personnes sur les produits, les services et les contenus du Site ;

Analyser les Données Personnelles des Utilisateurs afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes ;

Organiser des jeux concours et toute opération promotionnelle ;

Tester et améliorer le Site et les services et produits proposés sur le Site ;

Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité des Données Personnelles.

 

4.3. Prospection commerciale

A défaut d’accord exprès et préalable de l’Utilisateur, Gaëlle Pinel s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale. 

L’Utilisateur est informé que toute opération d’information ou de prospection commerciale par courrier électronique est subordonnée au recueil exprès de son consentement préalable. 

L’Utilisateur ne pourra recevoir par courrier électronique des newsletters, informations et offres de Gaëlle Pinel, et le cas échéant également de ses partenaires commerciaux, que s’il a donné son consentement exprès et préalable.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à Gaëlle Pinel ou à ses partenaires la suppression de ces envois en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans le courriel. 

 

4.4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site sont destinées à Gaëlle Pinel, ainsi qu’au personnel habilité de la société de transport à laquelle Gaëlle Pinel sous-traite la livraison des produits commandés sur le Site par les Utilisateurs.

Gaëlle Pinel s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers, (autre que le personnel habilité de la société de transport à laquelle Gaëlle Pinel sous-traite la livraison des produits commandés sur le Site par les Utilisateurs), sauf avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur, ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous : 

Gaëlle Pinel pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre, à divulguer les Données Personnelles précitées ;

Gaëlle Pinel pourra également divulguer ces Données Personnelles si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ; 

Gaëlle Pinel peut également divulguer des Données Personnelles concernant l’Utilisateur si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ; 

en cas de restructuration, Gaëlle Pinel pourra transférer toutes données personnelles qu’elle collecte à son ayant-droit.

 

4.5. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui permettent d’établir la preuve du contrat de vente conclue entre l’Utilisateur et Gaëlle Pinel sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’obligation de Gaëlle Pinel de conserver, pendant cette même période, un exemplaire du contrat de vente conclu à l’occasion de la commande de produits sur le Site par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles des Utilisateurs utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données Personnelles des Utilisateurs, n’ayant jamais achetés de produits sur le Site, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par GAELLE PINEL. 

Au terme de ce délai de trois ans, Gaëlle Pinel pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. 

Au-delà des durées susmentionnées, seules des données statistiques rendues anonymes peuvent être conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur relatives aux cartes bancaires ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. 

 

Article 5 - Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition de ses Données Personnelles en adressant un courrier électronique à Gaëlle Pinel à l’adresse suivante : gaellepineldesign@gmail.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : 19, rue de la Fonderie 35000 RENNES sous réserve de présenter à Gaëlle Pinel des pièces justifiant de son identité pour des raisons de sécurité.

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder de manière permanente aux Données Personnelles la concernant afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de mettre à jour et corriger les Données Personnelles inexactes le concernant.

Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que les Données Personnelles la concernant, fassent l’objet d’un traitement. En matière de prospection commerciale, ce droit d’opposition peut s'exercer par l’Utilisateur sans avoir à justifier d'un motif légitime.

Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur que les Données Personnelles la concernant qui ont été collectées alors qu’il était mineur, soient effacées.

L’Utilisateur a le droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès.

 

 Article 6 – Sécurité

Gaëlle Pinel fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.


L’Utilisateur qui estime que son compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, peut contacter Gaëlle Pinel à l’adresse suivante : gaellepineldesign@gmail.com